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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site mcases.fr est édité par la société SAS MOG, société par actions simplifiée au capital de 122 493 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 877 883 421.

Siège social : 10 rue Saint-Exupéry, 35150 Janzé — France
Contact : Nous contacter
Numéro de TVA intracommunautaire : FR74877883421

2. Hébergement

Le site mcases.fr est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site mcases.fr (textes, images, photographies, logos, vidéos, plans techniques, marques, éléments graphiques et visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de SAS MOG ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Rennes.

9. Crédits

Conception et développement du site : MOG
Photographies : M.Cases / MOG